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Dorchester Center, MA 02124
1. Identité de l’entreprise
Pamkycréa Adresse : 24 Levée du parc, 41130 Selles sur Cher Téléphone : 06 06 41 26 74 Email : contact@pamkycrea.fr Numéro SIRET : 84149627600038
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Pamkycréa, que la vente soit réalisée sur le site internet ou par tout autre moyen de vente à distance.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet de Pamkycréa, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Pamkycréa.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pamkycréa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La validation de la commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation de commande récapitulant les informations contractuelles.
6. Paiement
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et réalisé conformément aux standards en vigueur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des services de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
9. Réclamations et retours
Toute réclamation concernant les produits livrés doit être formulée par écrit à l’adresse email contact@pamkycrea.fr ou via le formulaire de contact du site dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.
10. Garanties
Tous les produits fournis par Pamkycréa bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
11. Responsabilité
Pamkycréa ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Pamkycréa sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pamkycréa.
13. Données personnelles
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.